Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet https://event-dresscode.com/ est édité sous le nom commercial Event Dress Code, spécialisé dans la décoration événementielle, la scénographie et l’aménagement d’espaces de réception.

Coordonnées de l’entreprise :

Informations juridiques à compléter :

  • Dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur : à confirmer
  • Forme juridique : à confirmer
  • Numéro SIREN/SIRET : à confirmer
  • Numéro de TVA intracommunautaire : si applicable
  • Capital social : si applicable
  • Directeur de publication : à identifier

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé, sous réserve de confirmation de l’hébergement contractuel, par :

OVH SAS (OVHcloud)

3. Présentation de l’activité

Event Dress Code propose des prestations de décoration événementielle sur mesure, d’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs, de scénographie, de création et d’installation de décors textiles.

Son activité comprend notamment les toiles tendues, les habillages de structures, les supports de communication textiles, les tissus techniques ainsi que la location et la vente de chapiteaux, tentes et structures de réception.

L’entreprise accompagne les particuliers, les entreprises et les professionnels de l’événementiel à Grenoble, Lyon, Annecy, en région Auvergne-Rhône-Alpes et en Suisse, selon les caractéristiques des projets.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Les caractéristiques des prestations, leurs conditions d’exécution et leurs tarifs sont précisés dans les propositions commerciales et documents contractuels applicables.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, créations et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Event Dress Code ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation de contenus protégés, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation.

Toute demande relative à l’utilisation des contenus peut être adressée à decovelum@gmail.com.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement de son site internet, Event Dress Code peut être amené à traiter des données personnelles, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, des demandes de devis et des échanges avec les visiteurs.

Selon les fonctionnalités effectivement activées, certaines données techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Les traitements doivent respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation applicable.

Les personnes concernées disposent, selon leur situation et les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Event Dress Code

3 Allée de la Colline, 38100 Grenoble, France

E-mail : decovelum@gmail.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Pour davantage d’informations sur les données collectées, les finalités des traitements et les modalités d’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

6. Cookies et contenus intégrés

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions, la sécurité et certaines préférences techniques.

Selon les fonctionnalités et services effectivement activés, des traceurs supplémentaires peuvent être utilisés pour la mesure d’audience ou l’affichage de contenus provenant de services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, qui doit pouvoir accepter, refuser et modifier ses choix.

Certaines pages peuvent intégrer des contenus externes, tels que des vidéos, des cartes ou des éléments multimédias. Ces services sont susceptibles de traiter des données personnelles selon leurs propres politiques de confidentialité.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Event Dress Code ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes et ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité ou l’actualité des informations qui y figurent.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation des contenus concernés.

8. Responsabilité

Event Dress Code s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, pertinentes et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.

Les contenus concernant les installations événementielles, les chapiteaux, les tentes, les caractéristiques des matériaux et les obligations réglementaires sont communiqués à titre informatif.

Ils ne remplacent pas une étude technique adaptée au projet ni les démarches administratives ou vérifications de sécurité éventuellement nécessaires.

Les conditions de réalisation d’une installation dépendent notamment de son emplacement, de sa configuration, de son utilisation et des règles applicables.

L’éditeur peut être amené à interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques, sans préjudice des obligations légales applicables.

9. Médiation de la consommation

Lorsque la prestation est conclue avec un consommateur et relève du dispositif légal de médiation de la consommation, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être ajoutées après vérification de l’organisme auquel l’entreprise adhère.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend relatif aux prestations proposées par Event Dress Code, une résolution amiable pourra être recherchée en priorité.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative au site internet, à ses contenus ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Event Dress Code

3 Allée de la Colline
38100 Grenoble, France

Téléphone : 06 13 61 50 53

E-mail : decovelum@gmail.com

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